Règlement intérieur

Préambule


L’auto-école « la boite à permis » est une auto-école gérée par Monsieur Georges Hoareau. « la boite à Permis » est une propriété de SG Hoareau.

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Ce règlement intérieur, entré en vigueur au 1er janvier 2016, est applicable pour les élèves en formation. Il est disponible sur le site internet et au tableau d’affichage.

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables (nature et échelle) aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des élèves inscrits à un parcours permis dispensée par l’auto-école « boite à permis ».

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Chaque élève doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières en vigueur sur les lieux de formation.

Article 3 : Maintien de l’état et utilisation du matériel

Chaque élève est tenu d’utiliser le matériel fourni conformément à son usage pour la réalisation de la formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles ou frauduleuses, est interdite. Le matériel mis à disposition doit être conservé en bon état.
Selon les consignes du moniteur, l’élève a l’obligation de restituer (soit en fin de formation, soit après chaque module, soit à chaque fin de journée) les outils et matériel mis à disposition. Cette obligation ne vaut pas pour les documents pédagogiques de formation distribués aux élèves.
Les véhicules mis à disposition sont la propriété de l’auto-école ; toute anomalie ou tout incident dans leur fonctionnement doivent être immédiatement signalés au moniteur et au responsable des relations avec les élèves afin de garantir la sécurité de tous.
Il est interdit de filmer ou d’enregistrer par tout moyen les sessions de formation pour un usage personnel.

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux.
En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant du centre ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant du centre.

Article 5 : Accident

Tout accident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de des relations avec les élèves. Les dispositions nécessaires sont prises par la direction de l’auto-école.

Article 6 : Drogues – alcool – tabac

La consommation, l’introduction ou l’arrivée sur les lieux de formation en état d’imprégnation de drogues ou d’alcool sont interdites.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’auto-école.

Article 7 : Horaires de formation

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation en début de formation afin d’estimer le nombre d’heures nécessaires à l’élève (20h minimum obligatoires). Le volume d’heures peut être révisé en cours de formation, d’un commun accord entre les parties. Il est entendu que toute leçon prise résulte de cet accord.
La répartition entre les heures de formation théorique et les heures de formation pratique est précisée à l’élève.
L’organisation des séances théoriques et pratiques est établie en fonction des disponibilités de l’élève. Les horaires et jours des séances lui sont communiquées. Chaque séance donne lieu à une évaluation.
L’établissement tient l’élève informé de la progression de sa formation.
L’élève respectera les règles régissant l’établissement ainsi que les leçons programmées en accord avec le moniteur ou le secrétariat. Afin de justifier la réalisation des heures de formation, l’établissement met en place une procédure d’émargement des heures de formation. Toutefois, toute leçon
programmée au planning fait foi de cette réalisation, notamment, les heures programmées et non réalisées alors qu’elles n’ont pas été décommandées 48 heures à l’avance.

Article 8 : Tenue et comportement

Le comportement des stagiaires doit garantir le respect des règles de savoir-vivre collectif.
Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et garantissant leur sécurité.

Article 9 : Responsabilité en cas de vol ou détériorations de biens personnels

L’auto-école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires (salle de cours, parking, vestiaires, etc.) sur les sites de formation.

Article 10 : Sanctions

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
L’article R922-3 du code du travail est applicable au présent règlement. Il définit une sanction comme suit : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un avertissement ;
  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
  • Soit en une mesure d’exclusion définitive ;

Article 11 : Procédure en cas de sanction

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci soit informé des griefs retenus contre lui.
La procédure appliquée est la suivante :

  • Le responsable de l’auto-école convoque l’élève et l’informe de l’objet de la convocation.
  • L’élève est informé qu’il peut se faire représenter.
  • Le responsable explique la faute reprochée et la sanction envisagée, puis recueille les
  • explications de l’élève.
  • Le responsable décide de la sanction définitive à appliquer pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Rappel des consignes de sécurité

En cas d’incendie dans la salle de cours :

  • Gardez votre calme, ne criez pas
  • Appelez les secours (18 ou 112)
  • Si vous vous en sentez capable et si les circonstances le permettent, intervenez sur le début d’incendie avec un moyen adapté (extincteur se trouvant dans le couloir par exemple)
  • Quittez le local en refermant bien la porte derrière vous et rendez-vous au point de rassemblement
  • Répondez à l’appel et suivez les directives du responsable d’évacuation
  • Ne revenez jamais en arrière même si vous avez oublié quelque chose

En cas de déclenchement de l’alarme incendie :

  • Cessez les activités en formation ; calmement, fermez les fenêtres, quittez le local en vous conformant aux directives du responsable d’évacuation (formateur en charge du groupe en formation)
  • Refermez la porte derrière vous sans la verrouiller
  • Quittez le bâtiment
  • Rejoignez le point de rassemblement
  • Ne revenez jamais en arrière même si vous avez oublié quelque chose

Règlement intérieur susceptible d’évolution sans préavis.
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SG HOAREAU