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Politique de confidentialité

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le CFPC GH s’engage à protéger votre vie privée. Pour toute question ou si vous rencontrez un problème relatif à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service juridique par courrier au 145 bis rue Marius et Ary LEBLOND, 97410 Saint-Pierre et/ou, à l’adresse électronique suivante : qualite@georgeshoareau.fr En utilisant ce site et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Les données personnelles que vous nous confiez permettent au CFPC GH de vous proposer des prestations adaptées à vos besoins. Cette politique de confidentialité fait partie de nos conditions générales, en acceptant les conditions générales, vous acceptez cette politique. En cas de collision des termes utilisés entre les conditions générales et la politique de confidentialité, cette dernière prévaudra. Vos données sont confidentielles, nous les protégeons et vous pouvez les contrôler à tout moment conformément au Règlement Européen général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Le CFPC GH compte un responsable des traitements à caractère personnel : M. Georges HOAREAU. Vous pouvez le contacter à l’adresse électronique suivante : georges.hoareau@georgeshoareau.fr. Le CFPC GH compte une déléguée des traitements à caractère personnel : Manuella ROBERT. Vous pouvez la contacter à l’adresse électronique suivante : manuella.robert@georgeshoareau.fr.

DEFINITIONS DES TERMES

Certains termes utilisés dans cette politique de confidentialité sont définis au préalable :

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique directement identifiée ou indirectement identifiable (« personne concernée ») comme par exemple, un nom, un numéro d’identifiant.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, comme par exemple, la collecte, l’enregistrement, la destruction.
Consentement : La personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel doit apporter son consentement à ce traitement au préalable. Ce consentement doit être libre, éclairé de toute interrogation, expresse, univoque, et manifesté par un acte positif par la personne concernée.
Responsable du traitement : La personne physique ou morale, qui seule ou conjointement avec d’autres, cible les objectifs et les moyens du traitement
Mineur : Personne physique de moins de 18 ans.
Nous : CFPC GH

RAPPEL DES PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le RGPD met en avant certains principes qui doivent être respectés lors du traitement des données à caractère personnel. Nous nous engageons à respecter ces principes de protection qui sont les suivants :
– Le traitement des données à caractère personnel se réalise de manière licite, loyale, transparente. Nous vous fournissons une information transparente au début de la relation client.
– Le traitement des données à caractère personnel suit des finalités, c’est-à-dire, nous évitons un fichage généralisé. Nous traitons les données selon des objectifs déterminés, explicites, et expresses.
– Le traitement des données à caractère personnel se fait de manière adéquate, pertinente et limitée aux données nécessaires au regard des objectifs poursuivis et de vos besoins.
– Les données sont mises à jour, et nous vérifions que celles-ci restent exactes.
– Le traitement est limité à une certaine période. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
– Nous mettrons en oeuvre l’ensemble des moyens organisationnels et techniques à notre disposition pour vous garantir une sécurité appropriée de nos traitements, notamment pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données.

RAPPEL DES DROITS DE LA PERSONNE

La personne concernée par le traitement des données personnelles possède les droits suivants :
1. Droit à l’information : Pour assurer la transparence, nous vous communiquons au début de la relation plusieurs informations : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les coordonnées du délégué à la protection des données, les buts, les destinataires, la durée de conservation des données, vos différents droits ;
2. Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont en cours de traitement ou non. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles collectées, aux informations sur la durée de conservation, et de connaître vos différents droits à la suite de la collecte de vos informations à caractère personnel. Vous pouvez demander et obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
3. Droit de rectification : Lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que leurs rectifications soient faites dans les meilleurs délais
4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez solliciter l’effacement dans nos bases de données de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais si vous êtes dans un de ces cas : si vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ; si vous retirez votre consentement ; si vous vous opposez au traitement ; si le traitement est irrégulier ; si vous demandez de respecter une obligation légale ;
5. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines conditions : si vous contestez l’exactitude de vos données collectées ; si le traitement est irrégulier ; si vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées mais encore nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; si vous vous opposez au traitement ;
6. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de le transmettre à un autre centre de formation ;
7. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
8. Droit de s’opposer au traitement automatisé : Vous pouvez vous opposer à ce qu’une décision soit fondée exclusivement sur un traitement automatisé y compris le profilage, si cette décision vous affecte de manière significative ou produit des effets juridiques ;
9. Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.
10. Droit de déposer une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
11. Directives en cas de décès : Vous pouvez nous donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel si vous venez à décéder.

QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous recueillons les données que vous nous avez fournies directement. Notamment, votre adresse électronique, votre nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre adresse personnelle… Ce sont toutes les informations nécessaires pour que nous puissions vous délivrer un service et/ou un produit, améliorer votre expérience en tant que client.
Nous recueillons des données collectées automatiquement. Ce sont les informations stockées automatiquement sur notre site par les cookies. Notamment, les informations de votre panier, votre adresse IP. Elles sont utilisées afin de perfectionner votre expérience client.
Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données à caractère personnel que nous vous demandons. Toutefois, à défaut de communiquer les données personnelles nécessaires à l’exécution des prestations, ces dernières ne pourront pas être mises en œuvre.

DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous manipulons vos données à caractère personnel suivant certaines finalités : gérer les relations avec les clients, prospects et contacts ; proposer des formations correspondant à vos besoins et vos projets ; améliorer votre expérience client ; remplir une obligation légale ou contractuelle ; avoir des motifs légitimes ; suivre votre consentement.
Dans le cas de la conclusion d’un contrat ou d’une convention, pour son exécution, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes : pour vous identifier ; pour vous fournir un service et/ou un produit ; afin de communiquer pour une vente ou une facturation.
Dans le cadre d’un intérêt légitime, nous collectons vos données à caractère personnel afin de répondre aux nécessités et aux obligations imposées par la certification QUALIOPI.
Dans le cadre où nous avons votre consentement nous traitons vos données personnelles afin de : vous envoyer des bulletins d’informations et des offres de campagnes.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

Dans le cadre d’un contrat/convention qui nous lie à vous, nous conservons vos données durant cinq ans à compter de la fin du contrat/convention. Dans le cas contraire, la durée de conservation de vos données est de trois ans.
Pour les documents comptables et financiers, la durée de conservation est de dix ans.

Qui peut y accéder ?
Les destinataires des données à caractère personnel sont ceux chargés de la communication, du recrutement, au sein de l’école de conduite et personnels administratifs de l’école de conduite. Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à certains partenaires pour vous permettre de faire aboutir votre formation et qui sont capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données (ANTS, Chronoservices, Pôle Emploi…). Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés avec qui nous ne sommes pas en partenariat. Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des sociétés qui siègent dans un autre état membre de l’Union Européenne. Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des sociétés qui sont hors de l’Union Européenne.

Comment nous sécurisons vos données ?
Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour protéger vos données personnelles. Nous avons instauré des mesures organisationnelles et techniques afin de sécuriser au mieux vos données, afin de garantir leurs intégrité et confidentialité. Nous passons par de multiples mesures pour prévenir, analyser et remédier aux violations de données : sécurisation du site web ; minimalisation des données ; anonymisation ; pseudonymisation ; protection de logiciels ; contrôle d’accès des données ; définition des mesures de traçabilité ; des mesures de sauvegarde des données ; protection du réseau informatique interne à l’entreprise.

MINEURS

Dans le cas des mineurs, ce seront les représentants légaux qui donneront leurs accords sur l’utilisation des données à caractère personnel, à l’exception des mineurs anticipés.

Comment garder le contrôle de vos données ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos différents droits sur vos données à caractère personnel.
Vous pouvez adresser votre demande à l’adresse électronique suivante : qualite@georgeshoareau.fr. Vous pouvez également vous adresser à notre service juridique par courrier à l’adresse suivante : 145 Bis, Rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint Pierre.

Modification de la politique
La dernière modification de notre politique de confidentialité date du : 03/06/2021