Préambule

Le centre de formation aux permis de conduire Georges Hoareau (CFPC GH) est un centre de formation pour adultes géré par Monsieur Georges Hoareau. 

Les différents sites sont situés :

-Siège : 145 bis rue Marius et Ary Leblond, Saint Pierre (97410) 

-Site administratif et technique Sud : 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, Saint Pierre (97410) 

-Site technique Sud : 232 Chemin Recherchant, Ravine des cabris (97432) 

-Site administratif Ouest : 17 Bis Avenue du Grand Piton, Cambaie, Saint Paul (97460)

- Site technique Ouest : 32 route de Cambaie, Saint Paul (97460)

-Site administratif et technique Nord : 39 rue de la Pépinière, ZA La Mare, Sainte Marie (97438) 

- Site administratif et technique Est : 613 chemin Canal Moreau, Ravine Creuse, Saint André (97440)

 

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables (nature et échelle) aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits à un parcours de formation dispensé par le Centre de formation aux Permis de Conduite Georges Hoareau. 

 

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité 

Chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières en vigueur sur les lieux de formation. 

 

Article 3 : Maintien de l’état et utilisation du matériel 

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel fourni conformément à son usage pour la réalisation de la formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles ou frauduleuses, est interdite. Le matériel mis à disposition doit être conservé en bon état.

Selon les consignes du formateur, le stagiaire a l’obligation de restituer (soit en fin de formation, soit après chaque module, soit à chaque fin de journée) les outils et matériel mis à disposition. Cette obligation ne vaut pas pour les documents pédagogiques de formation distribués aux stagiaires. 

Les véhicules mis à disposition sont la propriété du Centre de formation ; toute anomalie ou tout incident dans leur fonctionnement doivent être immédiatement signalés au formateur et au responsable des relations avec les stagiaires afin de garantir la sécurité de tous.  

Il est interdit de filmer ou d’enregistrer par tout moyen les sessions de formation pour un usage personnel. 

 

Article 4 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant du centre ou des services de secours. 

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant du centre.

out accident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable des relations avec les stagiaires. Les dispositions nécessaires sont prises par la direction du Centre de formation.

 

Article 6 : Drogues - alcool - tabac

La consommation, l’introduction ou l’arrivée sur les lieux de formation en état d’imprégnation de drogues ou d’alcool sont interdites. 

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du Centre de formation. 

 

Article 7 : Horaires de formation

Chaque stagiaire doit se trouver au centre, aux heures fixées pour le début et pour la fin de la formation. Il doit se conformer aux horaires affichés dans le Centre de Formation. Le non-respect des horaires est passible de sanctions disciplinaires.

Toute absence quel qu’en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d’accident par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’absence.

Le stagiaire est tenu d’avertir le responsable des relations avec les stagiaires de son absence ou retard, par tout moyen (téléphone, SMS).

Tout retard, doit être justifié auprès du responsable des relations avec les stagiaires ; les retards réitérés et injustifiés pourront entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Il est interdit de quitter le Centre sans l’autorisation du responsable des relations avec les stagiaires.

 

Article 8 : Tenue et comportement 

Le comportement des stagiaires doit garantir le respect des règles de savoir-vivre collectif.

Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et garantissant leur sécurité. 

 

Article 9 : Responsabilité en cas de vol ou détériorations de biens personnels 

Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires (salle de cours, parking, vestiaires, etc.) sur les sites de formation.

 

Article 10 : Sanctions 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. 

L’article R922-3 du code du travail est applicable au présent règlement. Il définit une sanction comme suit : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. »

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : 

-Soit en un avertissement ;

-Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;

-Soit une mesure d’exclusion temporaire ;

-Soit en une mesure d’exclusion définitive ;

 

Article 11 : Procédure en cas de sanction

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé des griefs retenus contre lui. La procédure appliquée dès lors qu’une mesure d’exclusion est envisagée est la suivante :

-Le responsable du Centre convoque le stagiaire et l’informe de l’objet de la convocation. Le stagiaire est informé qu’il peut se faire représenter.

-Le responsable explique la faute reprochée et la sanction envisagée, puis recueille les explications du stagiaire. 

-Le responsable décide de la sanction définitive à appliquer pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. 

 

Article 12 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

CFPC GH organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 13 : mesures sanitaires COVID-19

Le CFPC GH met en œuvre tous les moyens et mesures nécessaires à la protection, à la sécurité et à la santé des stagiaires dont il à la charge. L’ensemble de ces moyens et mesures visent notamment à lutte contre le risque de contamination spécifique COVID-19. 

Dans le cadre de ces mesures et moyens les stagiaires s’engagent à respecter :

• Les gestes barrière ;
• Les règles de distanciation sociale ;
• Les mesures d'hygiène : lavage des mains, port du masque, etc.
• Les règles de circulation mises en place au sein du Centre ;
• La gestion des temps de travail et de pauses imposées par le Centre 

Cette liste n’est pas limitative. D’autres mesures peuvent être mises en œuvre et seront communiquées par voie d’affichage. 

Les stagiaires de la formation Professionnelle s’engagent à respecter scrupuleusement l’ensemble des mesures prises par le Centre.

Tout manquement aux mesures pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues par l’article 11 du présent règlement.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies au cours de la formation pourront être enregistrées dans un fichier informatisé par le CFPC Georges HOAREAU pour la gestion de sa clientèle et le suivi post formation.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au CFPC GH. Conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le stagiaire reconnait pouvoir exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant le CFPC GH au 145 bis rue Marius et Ary Leblond-97410 Saint Pierre.

 

Ce règlement intérieur, entré en vigueur au 1er janvier 2016 et mis à jour au 14/04/2022, est applicable pour les stagiaires en formation et est disponible sur le site internet.

 

 

RAPPEL DES CONSIGNES DE SECURITE

En cas d’incendie dans la salle de cours :   •Gardez votre calme, ne criez pas   •Appelez les secours (18 ou 112)    •Si vous vous en sentez capable et si les circonstances le permettent, intervenez sur le début d’incendie avec un moyen adapté (extincteur se trouvant dans le couloir par exemple)   •Quittez le local en refermant bien la porte derrière vous et rendez-vous au point de rassemblement   •Répondez à l’appel et suivez les directives du responsable d’évacuation   •Ne revenez jamais en arrière même si vous avez oublié quelque chose     En cas de déclenchement de l’alarme incendie :   •Cessez les activités en formation ; calmement, fermez les fenêtres, quittez le local en vous conformant aux directives du responsable d’évacuation (formateur en charge du groupe en formation)   •Refermez la porte derrière vous sans la verrouiller   •Quittez le bâtiment   •Rejoignez le point de rassemblement   •Ne revenez jamais en arrière même si vous avez oublié quelque chose

 

 

ANNEXE 1

« Règles spécifiques aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par CFPC GH »

 

Article 1 : Horaires de stage

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le centre (08h00-12h00 / 13h00-16h00). Les moments de pauses sont définis par les animateurs et doivent être respectés. 

Chaque stagiaire devra signer une feuille d’émargement comportant la date, les horaires et l’intitulé du Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière, le nom des animateurs de stage, la liste nominative des stagiaires ; les participants y apposent leur signature par demi-journée.

 

 

Article 2 : Cas d’exclusion 

Après mise en demeure et conformément à l’Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l’exclusion du stagiaire s’appliquera de plein droit dans les cas suivants : 

• Désintérêt visible pour la formation dispensée,
• Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs,
• Non-respect des horaires

Toute exclusion entraîne l’invalidation du stage. Aucun remboursement des frais n’est possible en cas d’exclusion ou d’invalidation du stage. 

 

 

Article 3 : Annulation de stage par le centre

En cas d’annulation de stage par le centre, le stagiaire bénéficie automatiquement et gratuitement d’un transfert d’inscription sur l’un des autres stages organisés par le centre. Si aucun stage proposé ne peut convenir au stagiaire, ce dernier pourra demander le remboursement intégral des sommes versées.

 

 

Article 4 : Absence

En cas d’absence du stagiaire, le centre proposera un report d’inscription sans frais sur un autre de ses stages disponibles mais aucun remboursement ne sera possible.